Droit animal : où la réglementation en est-elle en France ?

Cela ne vous aura sans doute pas échappé, depuis plus d’un an, la cause du bien-être animal agite élus et citoyens français. Plusieurs propositions de lois ont été déposées au Parlement, suscitant débats et controverses. Fruit d’une récente prise de conscience collective, elles émanent d’un travail commun et s’appuient sur des exemples de législations déjà en vigueur dans d’autres pays. Si la machine semble être lancée, la question reste aujourd’hui en suspens.

C’est en 2016 que le grand public découvre, par le biais de vidéos mises en ligne par l’association L214, l’horreur des abattoirs. Animaux à l’agonie, accrochés, gazés, saignés ou encore broyés vivants … : les scènes épouvantables auxquelles nous assistions impuissants font le tour des réseaux sociaux. La société, choquée, s’éveille alors tout doucement, et la question de la provenance du produit fini que l’on retrouve dans nos assiettes devient capitale. Plusieurs groupes parlementaires distincts se saisissent du sujet, et trois propositions de lois sont déposées à l’Assemblée en l’espace d’un an.

Soutenue par la députée EELV Laurence Abeille(1), la première proposition visait à interdire le gavage des oies, mesure déjà appliquée dans plusieurs pays européens. Les parlementaires, invoquant le contexte économique difficile que connaissaient alors les éleveurs et la préservation du patrimoine culinaire français, rejetèrent aussitôt la proposition.

Laurence Abeille, Pamela Anderson lors de la conférence de presse présentant le projet de loi visant à interdire le gavage des oies et des canards © Philippe Wojazer

Relatif au respect de l’animal dans les abattoirs, le deuxième projet de loi fut déposé le 9 novembre 2016 par trente-trois députés issus de six groupes différents (PS, LR, UDI, EELV, Front de Gauche et radicaux)(2). Cette proposition, pour le moins ambitieuse, est le prolongement d’un long travail entamé avec la constitution d’une commission d’enquête, laquelle fut suivie de la présentation d’un rapport qui contenait soixante-cinq initiatives destinées à améliorer les conditions d’abattage(3). Parmi les articles phares de ce projet de loi, on retrouve la création d’un comité national d’éthique des abattoirs, la mise en place de caméras de surveillance dans les lieux d’acheminement et d’abattage des animaux, ainsi qu’un contrôle aux postes d’étourdissement et de mise à mort des animaux. Mais c’est un projet fortement amendé qui fut finalement adopté en première lecture par l’Assemblée(4). L’article au sujet de la mise en place de caméras de surveillance échappa de justesse à la levée de boucliers qu’il avait suscité. Cependant, son application se fera à l’issue d’une phase « d’expérimentation pour évaluer leur opportunité ». La proposition de création d’un comité local de suivi de site composé de professionnels et d’associations ne fut, par contre, par retenu. Il en fut de même pour le contrôle permanent aux postes d’étourdissement et d’abattage, et pour la possibilité donnée aux parlementaires d’effectuer des visites inopinées des abattoirs en présence de journalistes.
Enfin, un dernier projet sur la protection des animaux durant les transports fut déposé par Philippe Noguès, ancien député non inscrit du Morbihan le 18 janvier 2017(5). Il suggère de limiter la durée maximale de voyage des animaux et de renforcer les contrôles de transport d’animaux effectués en partenariat avec d’autres pays.

Olivier Falorni lors d’une visite surprise de l’abattoir de Surgères (Charente-Maritime), en juin 2016. © XAVIER LEOTY.

Cet engouement pour la question du bien-être animal va-t-il donc se traduire par l’arrivée de nouvelles mesures concrètes ?
Après la création, parallèlement à ces projets de lois précédemment cités, du Parti animaliste et
la publication du manifeste AnimalPolitique, la question semblait relativement ancrée dans le débat national. De plus, avec l’arrivée des élections législatives, et au vu de l’intérêt grandissant que portent les Français à la provenance et à la qualité de leur alimentation, plusieurs candidats en on même fait l’un des axes principaux de leur campagne. On pouvait presque y croire ! Mais les défaites des seuls candidats qui avaient offert à ce thème une place non négligeable au sein de leur programme, comme Benoît Hamon ou Jean-Luc Mélenchon, par exemple, mirent fin à ces espérances.

Philippe Noguès annoncant sa proposition de loi lors de sa conférence de presse le 7 février 2017 © V. SCARLAKENS/GFA

Inscrit de justesse à l’ordre du jour de l’Assemblée avant la fermeture des travaux fin février, le projet de loi concernant le respect de l’animal dans l’abattoir doit maintenant être examiné par le Sénat, avant de retourner à l’Assemblée pour la seconde lecture. Toujours en raison des circonstances politiques, la proposition à propos du transport d’animaux n’a, quant à elle, même pas encore fait son apparition à l’Assemblée. Les deux projets de loi sont donc en attente, suspendus au bon vouloir d’une nouvelle majorité parlementaire, pour qui la question du bien-être animal ne semble pas être une priorité.

Surgi « au bon moment », ce sujet de société bénéficia sans aucun doute d’un contexte électoral
favorable. Mais comme trop de thèmes de campagne, il fut souvent instrumentalisé et ne réussit pas à dépasser les clivages politiques. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a cependant annoncé, le 2 août dernier, vouloir créer un groupe de réflexion sur le bien-être animal, « placé sous l’autorité d’un philosophe et d’un parlementaire ». Une mesure qui provoqua une insurrection de la part des lobbies, cause et preuve du mutisme ambiant qui règne à ce sujet au sein de l’Assemblée.

(1) http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3438.asp
(2) http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4203.asp
(3) http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r4312.asp
(4) http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0883.asp
(5) http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4388.asp

SOURCES :
http://www.afaad.net/loi-respect-de-lanimal-abattoir-grande-avancee-devons-poursuivre/
http://www.lafranceagricole.fr/actualites/elevage/bien-etre-animal-une-proposition-de-loi-sur-le-transport-des-animaux-1,1,407742719.html
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/12/14/les-deputes-s-opposent-au-controle-video-dans-les-abattoirs_5049032_3244.html
http://www.sudouest.fr/2017/01/13/cameras-dans-les-abattoirs-olivier-falorni-se-dit-fier-du-combat-gagne-3102041-1391.php
http://www.huffingtonpost.fr/2017/06/08/l214-pourquoi-le-bien-etre-animal-a-disparu-des-radars-du-pre_a_22128722/
http://www.huffingtonpost.fr/2017/n01/12/respect-de-lanimal-en-abattoir-la-proposition-de-loi-qui-ins_a_21652587/
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/gavage-animal-foie-gras-et-pamela-anderson-le-coup-de-com-d-une-deputeeeelv_1755282.html
http://www.liberation.fr/direct/element/hulot-souhaite-la-mise-en-place-dun-groupe-de-reflexion-sur-le-bien-etre-animal_68619/

 

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