Loi “asile et immigration” : article 16, une fronde nécessaire mais inefficace

Alors que le texte de loi “asile et immigration” tant décrié par les associations humanitaires et par la “gauche”, à commencer par les Jeunes Écologistes, va bientôt être adopté au vu de la large majorité présidentielle, on constate toutefois des dissidences au seins du groupe LREM1 sur ce dossier de l’immigration et du droit d’asile. L’article 16 de ce texte doublant le nombre de jours de retentions des migrant·e·s, qui passe 45 à 90 jours, a été, lui ,voté samedi 21 avril et marque ce point de clivage entre certain·e·s député·e·s En Marche.

Néo-Frondeu·r·se·s ?

Durant ce scrutin, adopté à 50% des votant·e·s et recueillant 35% d’abstentions sur les 108 suffrages exprimés, une partie des député·e·s “macronistes”, certes minoritaire, se sont opposé à la ligne gouvernementale. On en compte 9 sur les 86 votant·e·s du groupe, plus 5 abstentionnistes.

Parmi ces 9 frondeu·r·se·s qui, régulièrement sur cette loi ont voté·e·s contre certains articles problématiques, comme l’article 5 ou sur certains amendements, on retrouve Sonia Krimi, députée (groupe LREM) de la Manche depuis juin 2017. Elle est la co-auteure avec 23 autres député·e·s (groupe LREM et groupe MDA2) d’un amendement (N°1095), elle le présente devant l’hémicycle ce samedi 21 avril :

“Cet amendement vise à maintenir la durée de rétention à 45 jours. […] Les centres de rétention administratifs ne peuvent pas devenir des centres de détention, parce qu’ils ne sont pas aménagés à cette fin, ce dont témoignent les personnes qui y travaillent. Il n’est pas possible de gérer en un mois et demi ce qu’il est possible de traiter en trois mois car la sociologie de la population qui passe dans ces centres change. Au regard de ces quelques éléments, l’extension du délai de rétention à 90 apparaît inefficace et surtout coûteuse.3

Sonia Krimi

Ce jour ci de nombreux amendements allaient dans ce sens, celui de la suppression de ces 90 jours de rétentions au lieu de 45. Tous ont été rejetés, même celui présenté par des député·e·s de la majorité gouvernementale. A la fin de cette partie législative, l’article 16 fût malheureusement adopté, même avec le boycott de certains marcheurs et certaines marcheuses (vu ci-dessus).

Un article destructeur de vies

D’après Célia Da Costa Cruz (co-secrétaire des Jeunes Écologistes) dans une interview le 23 février 2018 à Radio Alfa :

“le délai de rétention n’augmente en aucun cas […] la présence illégale sur un territoire. Donc là le but simplement, c’est de pouvoir confiner les migrant·e·s à un endroit et de ne pas leur permettre d’exercer certains droits.”

Preuve en est que cet article de loi est l’un des plus durs vis-à-vis des migrant·e·s, la Cimade a décrypté ce texte de loi et a sélectionné trois propositions les plus dégradantes. Parmi elles, on retrouve notre seizième article : l’allongement de la durée de la rétention administrative jusqu’à 90 jours. Geneviève Jacques, présidente de la Cimade, relatait dans une intervention (dans Le Média) du 24 avril dernier :

“le doublement du délais maximum […] est non seulement absurde du point de l’efficacité […], mais aussi du point de vue humain, […] les personnes qui ont adopté cet amendement ne mesurent pas ce que ça veut dire d’être derrière des barreaux pour des gens qui n’ont rien fait et qui voient leurs vies brisées” Geneviève Jacques   Geneviève Jacques

“l’augmentation du délais, le doublement du délais maximum est actuellement de 45 jours pour le passer à 90 jours est non seulement absurde du point de vue de l’efficacité […], mais aussi du point de vue humain. Du point de vue de l’efficacité […] nous constatons que si une personne n’est pas reconduite dans son pays, expulsée, au bout de quinze jours elle a très peu de chance de pouvoir être expulsée après [ces quinze jours] parce que ça veut dire qu’elle n’a pas obtenu de son pays d’origine un laissez-passer. Et donc quelle est la signification d’enfermer pendant 90 jours des personnes, alors que le gain de ces 45 jours de plus apportera peut être 1% de plus d’expulsion en plus, et apportera des souffrances que je pense les personnes qui ont adopté cet amendement ne mesurent pas, ce que ça veut dire d’être derrière des barreaux pour des gens qui n’ont rien fait et qui voient leurs vies brisés.4

À la fin de la rédaction de cet article, l’Assemblée Nationale venait d’adopter le texte de loi complet “asile et immigration” par 228 voix, contre 139. La peur de l’exclusion à gagné certain·e·s député·e·s de la majorité, celles et ceux qui s’étaient opposé·e·s à des articles et à des amendements liberticides n’ont pas eu le courage politique de voter contre cette loi qui va a l’encontre des droits Humains5, se résignant à s’abstenir (14 député·e·s du groupe LREM). Seulun d’entre eux (du groupe LREM) à eu ce courage de voter contre : Jean Michel-Clément.6

 


1 Groupe La République En Marche

2 Groupe Mouvement Démocrate et Apparentés

3 https://www.nosdeputes.fr/15/seance/1323#table_2833

4 Journal de 20 heure, Le Média, 24 avril 2018

5 Comme nous venons de le voir ci-dessus

6 http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/578


Photographie 1 : Rassemblement de l’association La Cimade devant l’Assemblée Nationale à Paris le lundi 16 avril 2018, ©Celia Bonnin

Photographie 2 : Sonia Krimi dans l’hémicycle lors des questions au gouvernement le 19 décembre 2017, source : Le Monde, ©Leon Tanguy

Photographie 3 : Geneviève Jacques, source : Viméo

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